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Pierres pour dallage, parement, enrochement, couverture, pavage

Conditions Générales de Ventes


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

2. ENGAGEMENTS

Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent engagement de notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit.

L'acheteur est censé être d'accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les huit jours et en tout cas avant livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

3. PRODUITS

Nos prix sont donnés sans engagement de durée, nos ventes sont toujours faites au cours du jour de livraison.

Les matériaux fournis étant des matériaux d'origine naturelle, certaines particularités telles que veines cristalines, verriers, géodes, coquilles, différences de nuances, points de rouille, veines de couleur, trou de vers, flammes, ou toutes particularités propres à certaines pierres, ne peuvent être considérés comme défaut et faire l'objet d'un refus ou donner lieu à une réduction de prix. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n'auraient pas été choisis en fonction de leur destination, stockés à l'abri des intempéries, utilisés et entretenus correctement, mis en oeuvre conformément aux règles de l'art et aux D.T.U.

4. FRAIS FIXES

Des frais fixes de facturation pourront être prélevés conformément à l'article 37 paragraphe 1a de l'ordonnance n°451483 du 30 juin 1945 et à une note du 12 juin 1970 du Ministère de l'Économie et des Finance, de la Direction Générale du Commerce Extérieur et des Prix, du service de la législation et de la concurrence.

5. DÉLAIS

Nos délais de livraison ne sont qu'indicatifs pour les marchandises n'existant pas en stock. Les retards de livraison de nos fournisseurs sont considérés comme cas de force majeure. Aucun retard ne peut nous exposer à des pénalités à moins que celles-ci aient été stipulées et acceptées par nous. Aucun retard pour force majeure ou cas fortuit ne peut justifier une annulation de commande.

6. TRANSPORTS – CAMIONNAGES

Quel que soit le mode de transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les marchandises transportées par nos camions de 19 tonnes et disposant d'un hayon de déchargement, sont livrées à la porte du domicile du destinataire.

L'accès doit être d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque (passages étroits, gravier ou autres). Nous déclinons toute responsabilité d'un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport et advenant sur le lieu de livraison, si ce dommage est le fait d'un accès difficile et d'un terrain non approprié de même que, la direction des manoeuvres nécessaires pour l'accès et la circulation de nos véhicules à l'intérieur des installations du destinataire.

7. DIMENSIONS DES CAMIONS

10m de longueur x 2,60m de largeur x 3,90m de hauteur

8. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées départ d'entrepôt. Lors de leur arrivée au domicile ou sur le chantier, il appartient au client (ou à son représentant) de connaître leur état avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur (conducteur).

9. REPRISE MATÉRIAUX

À moins qu'il en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises une fois livrées.

Toute marchandise vendue fait l'objet d'un devis en commun accord entre le vendeur et l'acheteur, ce document comporte notamment les quantités devant être fournies par le vendeur à l'acheteur. Une fois le devis accepté, les quantités peuvent faire l'objet de modifications uniquement durant la phase de préparation ou de fabrication. Une fois la facture émise, une modification du quantitatif entraînera l'émission d'un nouveau devis et donc d'une nouvelle fabrication. Une fois les matériaux livrés, aucune reprise des produits n'est possible. Ils sont l'entière propriété de l'acheteur.

10. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute contestation, qu'elle qu'en soit la cause, sera du ressort du Tribunal de Commerce de Sens qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs et ce nonobstant clauses contraires.

11. CLAUSE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application des dispositions de la loi française n°80,335 du 12 mai 1980 toutes nos marchandises restent notre première propriété jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Jusque-là les marchandises restent la propriété du vendeur. (loi du 04/08/08 n)2008-776 art.21). À défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu'elles soient, ou le paiement par l'éventuel sous-acheteur. Les risques seront à la charge de l'acheteur.